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Archives de catégorie : Justice et textes officiels
« …vaste opération de destruction du droit de l’environnement »
Publié dans Actualités, Justice et textes officiels
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Une réforme discrète et hop! la France est revenue à l’Ancien Régime
Publié dans Actualités, Justice et textes officiels
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Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement
Publié dans Actualités, Justice et textes officiels
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Justice et éolien
« Toutes les décisions administratives (notamment celles du maire) peuvent être contestées dans un délai de deux mois. Toutefois, s’agissant du contentieux relatif aux éoliennes terrestres, le recours se fait directement devant la Cour administrative d’appel depuis le décret du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Justice et textes officiels
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Commentaires choisis sur le PPE 2020
Il faut tenir compte de lavis des écolos-réalistes pour la PPE, par Jacques DEPOORTERE , le 3 février 2020 à 11h35 Les écolos -réalistes ce sont tous ces gens qui publient sur votre consultation, qui sont foncièrement contre la pollution par … Continuer la lecture
Publié dans Justice et textes officiels
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