Archives mensuelles :

« Toutes les décisions administratives (notamment celles du maire) peuvent être contestées dans un délai de deux mois. Toutefois, s’agissant du contentieux relatif aux éoliennes terrestres, le recours se fait directement devant la Cour administrative d’appel depuis le décret du 1er … Continuer la lecture →

Il faut tenir compte de lavis des écolos-réalistes pour la PPE, par Jacques DEPOORTERE , le 3 février 2020 à 11h35 Les écolos -réalistes ce sont tous ces gens qui publient sur votre consultation, qui sont foncièrement contre la pollution par … Continuer la lecture →