visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction
d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal
et adoption d’un référendum local (14 octobre 2020)
Proposition de loi nº 3423 visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort
Presentation de l’Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d’actualite)…